CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les Ateliers de Gladys
Micro-entreprise (autoentrepreneur)
Les Ateliers de Gladys
1688 route de Périers
50180 Agneaux
France
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de location de matériel événementiel proposées par Les Ateliers de Gladys, ci-après désignée « le Loueur », auprès de ses clients professionnels et particuliers, ci-après désignés « le Client ».
2. Réservation
Toute réservation devient ferme et définitive après :
validation du devis par le Client et paiement d’un acompte de 30 % du montant total
3. Modalités de paiement
Acompte de 30 % à la réservation
Solde à régler au plus tard 7 jours avant l’événement
En cas de non-paiement du solde dans ce délai, la réservation pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293B du CGI (autoentrepreneur).
5. Mise à disposition et restitution du matériel
Le matériel est :
soit retiré par le Client
soit livré selon les modalités convenues
Le Client s’engage à restituer le matériel :
à la date prévue
dans un état conforme à une utilisation normale
Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé pour chaque location.
Son montant correspond à la valeur de remplacement du matériel (prix d’achat neuf).
Ce dépôt n’est pas encaissé sauf en cas de :
détérioration
perte
vol
non-restitution
7. Responsabilité
Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution.
Il s’engage à en faire un usage normal et conforme.
8. Annulation
Plus de 7 jours avant l’événement : acompte conservé
Moins de 7 jours : totalité due
9. Force majeure
Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant la prestation.
CONDITIONS SPECIFIQUES LOCATION DE DEGUISEMENTS
10. Réservation
Les déguisements peuvent être réservés jusqu’à 48 heures avant le retrait, selon disponibilité.
11. Paiement
Le règlement est effectué en totalité lors du retrait.
12. Entretien et nettoyage
Le nettoyage est pris en charge par le Loueur dans le cadre d’une utilisation normale.
Toutefois, en cas de :
taches importantes
odeurs persistantes
détérioration
des frais pourront être facturés ou retenus sur le dépôt de garantie.
13. Dépôt de garantie (déguisements)
Un dépôt de garantie est demandé pour chaque tenue.
Son montant correspond à la valeur de remplacement du costume.
Il pourra être conservé en cas de :
détérioration
taches irréversibles
perte ou vol
14. Restitution
Les déguisements doivent être rendus à la date prévue.
Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire.
15. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
17. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
